Intervention de Philippe Vitel

…et une deuxième lecture rendue nécessaire dans notre assemblée. Elle va nous permettre de revenir à une version plus conforme aux aspirations de la majorité en matière de politique sociale, mais aussi de mettre en musique les conséquences de la révision de notre hypothèse de croissance à 1 % et d'intégrer au PLFSS les trois grandes mesures proposées la semaine dernière par le Premier ministre.

En premier lieu, nous allons réduire d'un an la période transitoire de la réforme des retraites. En effet, dans ces temps de turbulences, il est important de consolider le système par répartition tout en diminuant notre dette de 4,4 milliards d'euros à l'horizon 2016.

Ensuite, nous allons ramener la progression de l'ONDAM à 2,5 %. Permettez-moi de constater au passage que le delta entre un taux de croissance à 1 et un ONDAM à 2,5 est supérieur à celui entre une croissance à 1,75 et un ONDAM à 2,8.

Ce passage à 2,5 représente un effort d'économie de 500 millions d'euros. Ce n'est pas aux patients que nous demandons de faire des économies, mais bien aux industriels et aux professionnels de santé, et nous savons pouvoir compter sur leur engagement et leur soutien pour atteindre nos objectifs. Leur sens des responsabilités n'est plus à démontrer et nous savons qu'ils sont tous attachés à la pérennité des activités qui sont les leurs. La maîtrise des dépenses passe non pas par des mesures coercitives, mais bien par une réorganisation du système de santé auquel ils sont totalement associés. Cette attitude nous semble plus juste qu'une politique de déremboursements massifs ou de hausse du ticket modérateur, comme c'est l'usage dans nombre de pays voisins, où la gauche était d'ailleurs au pouvoir il y a encore peu de temps.

Nous allons donc continuer à promouvoir notre politique de développement des génériques et de baisse des prix des médicaments. Ce sont 290 millions d'économies qui résulteront de cet effort vertueux.

Par ailleurs, 100 millions seront dégagés sur le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés grâce à une meilleure expertise des projets de la deuxième génération du plan Hôpital 2012.

Je suis toutefois plus circonspect en ce qui concerne l'effort de 90 millions qui, une fois de plus, est demandé aux radiologues et aux biologistes, à un moment où ils font tous d'importants efforts de restructuration de leurs activités.

Permettez-moi au passage, madame la ministre, de partager votre affliction à constater la désinvolture et l'absence totale de clairvoyance avec lesquelles le Sénat propose de mettre un terme aux efforts de convergence entre les secteurs public et privé que nous poursuivons depuis huit ans et de supprimer la mesure permettant l'ouverture du secteur optionnel, que les professionnels de santé attendent pourtant depuis de longues années. C'est faire preuve d'une méconnaissance totale des problèmes rencontrés sur le terrain et insulter ceux qui, à chaque instant, oeuvrent avec compétence et détermination pour le mieux-vivre et la bonne santé de nos populations. Ils sauront vous le dire, soyez-en certains.

L'efficience hospitalière et l'accès aux soins ne doivent pas être sacrifiés sur l'autel du dogmatisme, de l'idéologie et, en définitive, de la démagogie.

L'ONDAM médico-social sera supérieur à 4 %, avec une augmentation de 6 % pour le secteur des personnes âgées. Par rapport à notre texte initial, seul un effort de 20 millions sur les crédits de médicalisation des EHPAD sera demandé.

Les prestations familiales progresseront, elles, au rythme de la croissance, soit 1 %. Aucune prestation n'a été baissée depuis le début de la crise, et nous avons même renforcé notre protection sociale en créant des mesures nouvelles, comme le RSA.

Les plus fragiles d'entre nous, très vulnérables en ces temps difficiles, seront exclus du 1 %, et l'ensemble des revenus de remplacement et des retraites augmenteront au même rythme que les prix. Il en sera de même pour l'ensemble des bénéficiaires des minima sociaux.

Mes chers collègues, cette nouvelle lecture va nous permettre de poursuivre sans relâche notre politique de rétablissement et de retour à l'équilibre des comptes sociaux, et de nous adapter de manière très réactive aux évolutions conjoncturelles négatives provoquées par la crise.

Les Français sont rassurés lorsque nous agissons de manière juste, efficace et selon le bon tempo. C'est ce à quoi les parlementaires de la majorité vont s'attacher durant le nouvel examen du PLFSS 2012, afin de pérenniser notre système humaniste, universel et solidaire de protection sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)