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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 21 novembre 2011 à 17h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Mais le PLFSS 2012 que nous présente aujourd'hui le Gouvernement est aussi important, pour nous, au regard de la sécurité. Par son équilibre entre la maîtrise des dépenses publiques et la hausse fléchée des recettes, il conforte la protection apportée par notre système de protection sociale aux assurés, mais aussi la protection de l'accès aux soins pour tous. En particulier, ce PLFSS conforte les filets de protection sociale mis en oeuvre progressivement en faveur des plus fragiles de nos concitoyens.

Ainsi, les trois mesures nouvelles qui nous ont été présentées par les différents ministres seront votées par notre majorité : la réduction d'un an de la période transitoire de la réforme des retraites, qui va assurer la protection des revenus des retraités ; l'ONDAM à 2,5 %, qui préservera les patients et les assurés sans hausse du ticket modérateur ; les prestations familiales et l'aide au logement, enfin, qui respecteront cette évolution prévisionnelle de la croissance.

Madame la ministre, comme à son habitude, la majorité de l'Assemblée nationale apportera au texte du Gouvernement les améliorations qu'elle jugera nécessaire, mais sans remettre en cause ni sa structure ni sa philosophie. S'il est vrai que le rythme de travail de notre assemblée est rapide, nous nous devons à nos concitoyens, et nous devons accompagner le Gouvernement, qui fait preuve de courage et de réactivité.

Nous refuserons a contrario de rejoindre les positions intenables de l'opposition, qui ne sait plus comment se situer entre, d'un côté, le programme du parti socialiste et, de l'autre, les hésitations de son candidat à l'élection présidentielle.

Quid de l'impossible retour à la retraite à soixante ans, de la création de centaines de milliers d'emplois publics ou de l'explosion des dépenses, proposés dans le cadre d'une croissance que des esprits farfelus prévoient à 2,5 % par an sur cinq ans ? En dépit des critiques et des outrances, l'OCDE a récemment rappelé – comme le président Méhaignerie le disait en commission – que la France est le pays le plus efficace au monde en matière de redistribution des richesses et le plus généreux en matière de prestations sociales. Grâce aux mesures présentées par le Gouvernement et améliorées par le Parlement, elle le restera.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 permettra une augmentation de 4 milliards d'euros des dépenses d'assurance maladie, dont 2 milliards pour le seul hôpital public. Il garantira durablement la pérennité de notre modèle social. Il représente un effort important en faveur des recettes de la sécurité sociale. Les dépenses de santé ayant été maîtrisées en 2010 et 2011, l'ONDAM voté par le Parlement a été respecté. La maîtrise des dépenses de santé se poursuivra en 2012 et au-delà, avec un ONDAM fixé à 2,5 %.

Ce PLFSS 2012, c'est la maîtrise des dépenses de soins de ville, la poursuite des efforts d'efficience des établissements de santé, le maintien d'un haut niveau d'accès aux soins, le renforcement de la cohérence et de l'équité du système de retraite par répartition, un effort ciblé en direction des familles monoparentales, un engagement accru en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, et enfin l'amélioration de la performance de la sécurité sociale et la lutte contre la fraude, qui semble poser tant de problèmes à certains. Pour toutes ces raisons, les députés de la majorité présidentielle soutiendront ce projet de loi sans hésitation. Nous nous ferons un devoir de l'améliorer ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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