Intervention de Guy Lefrand

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur le PLFSS 2012 n'a pu aboutir. Les modifications introduites par la nouvelle majorité sénatoriale étaient trop importantes et irresponsables pour que nous puissions parvenir à un accord. Mme la ministre Valérie Pécresse parlait tout à l'heure d'un désaccord profond et radical. Je crois qu'il s'agit, au-delà, d'une profonde différence de philosophie. C'est une conception radicalement différente de la notion de responsabilité qui nous est proposée.

La vitrine 2012 du Parti socialiste, présentée par les sénateurs socialistes, est inquiétante et la France a peur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La majorité sénatoriale a effectivement créé ou modifié 17 taxes pour un montant de 5,259 milliards d'euros sous forme de prélèvements obligatoires supplémentaires.

Il s'agit d'abord de la suppression de l'exonération des heures supplémentaires. N'oublions pas que neuf millions de salariés bénéficient de cette exonération ; c'est une mesure de pouvoir d'achat qui profite aussi bien aux ouvriers qu'aux enseignants de la fonction publique.

Il s'agit aussi de la suppression de 20 % des allégements généraux pour les entreprises de plus de 20 salariés employant au moins un quart de leurs effectifs à temps partiel. Ces allégements de charges ont pourtant permis de préserver 800 000 emplois.

Il s'agit encore de l'augmentation du forfait social qui porte sur les rémunérations accessoires comme l'intéressement, la participation, les prestations de retraite supplémentaire, les plans d'épargne d'entreprise et les plans d'épargne pour la retraite collectifs. Son taux passerait de 8 % à 11 %.

À la suite des fortes tensions apparues sur les marchés internationaux et des incertitudes macroéconomiques qui en découlent, le Président de la République a, lui, annoncé une révision de la prévision de croissance du PIB, qui passerait à 1 % pour 2012. Réactif…