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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 21 novembre 2011 à 17h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Regardons les choses en face : la fraude aux prestations sociales représente environ 2 milliards d'euros, soit 1 % du total des prestations versées, alors que le montant de la fraude fiscale est estimé entre 20 et 25 milliards d'euros par le Conseil des prélèvements obligatoires, soit 10 % des recettes fiscales. D'un côté 2 milliards, de l'autre 20 milliards, dont le tiers renvoie à une fraude très sophistiquée à la TVA (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) sur laquelle les spécialistes estiment qu'il est possible de récupérer très rapidement autour de 3 milliards d'euros.

Quel échec pour votre gouvernement de constater que la fraude fiscale a augmenté dans de telles proportions sans que rien n'ait été mis en oeuvre pour tenter de la récupérer ! Quel échec de cibler les malades, les patients, alors que, chaque année, du côté de l'assurance maladie, sont récupérés 150 millions d'euros au titre de la fraude, dont seulement 17 millions d'euros concernent les assurés !

Qui peut croire que c'est en faisant de ce sujet-là un enjeu majeur que vous lutterez contre le déficit de la sécurité sociale ? Qui peut croire que vous brandissez ce sujet-là pour autre chose que pour engager une campagne populiste, racoleuse…

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