Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 21 novembre 2011 à 17h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas ce renvoi en commission. Il considère en effet qu'il est temps de débattre en séance publique.

La réunion de la commission a eu lieu ; les amendements ont été discutés et votés – ceux du rapporteur, qui prévoient le retour au texte que nous avons voté en première lecture, et ceux du Gouvernement, qui proposent de prendre en compte la diminution des perspectives de croissance et les conséquences qu'il en tire. Nous connaissons ces amendements. Nous avons eu l'occasion de les examiner et d'en mesurer la portée.

Je dirai dans quelques instants ce que je pense du texte. Je ferai part notamment de mon regret qu'il ne soit pas voté en équilibre et que ne soient pas mis en oeuvre les objectifs régionaux d'assurance maladie. Lors de l'examen des articles, j'indiquerai également que le groupe Nouveau Centre soutiendra quelques modifications apportées par le Sénat et s'opposera donc à certains amendements de suppression. En effet, ces améliorations correspondent à des amendements que nous avions nous-mêmes déposés en première lecture et que nous souhaiterions voir maintenus.

Nous attendons donc le débat. Voilà pourquoi le groupe Nouveau Centre ne votera pas le renvoi en commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion