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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 21 novembre 2011 à 17h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Quand une augmentation de 5,1 % bénéficie à une politique sociale, dans la France de 2011, on peut dire qu'il s'agit d'un soutien exceptionnel.

Quand, par ailleurs, la politique d'aide à l'autonomie, qui aura bénéficié, entre 2007 et 2012, de plus de 4,7 milliards d'euros, s'applique avec une augmentation de 40 % supplémentaire des moyens, on peut dire que le Gouvernement fait le choix volontariste, dans la France de 2011, de soutenir cette politique sociale.

J'ajoute que le présent PLFSS a été construit pour participer au retour à l'équilibre de nos finances sociales et de nos finances publiques de manière générale.

Cela m'amène, monsieur Muzeau, à évoquer le débat qui s'est fait jour au Sénat en deuxième lecture, et à l'occasion duquel, il est vrai, nous avons pu constater le schisme qu'il y avait entre la majorité présidentielle, qui assume cet effort de retour à l'équilibre, et la position de la gauche.

Permettez-moi de dire quel fut mon étonnement, pour ne pas dire ma consternation, quand j'ai constaté, lors de l'examen des premiers articles de ce PLFSS, que, pour des raisons purement dogmatiques, la gauche, majoritaire au Sénat, avait refusé de voter les articles d'équilibre pour les exercices de 2010, c'est-à-dire des textes qui reflétaient purement et simplement des réalités comptables ayant par ailleurs été validées par la Cour des comptes.

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