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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 21 novembre 2011 à 17h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Par ailleurs, monsieur Muzeau, vous avez évoqué une liasse d'amendements déposée par le Gouvernement au dernier moment, sans que vous ayez eu le temps de les examiner.

Je vous donnerai deux éléments de réponse. D'abord, ces amendements traduisent les mesures annoncées par le Premier ministre le 8 novembre. Leur contenu était connu de nous tous et largement commenté ici même et dans la presse. Dès que j'ai appris que le Gouvernement renonçait à déposer un PLFSS et avait opté pour le dépôt d'amendements dans ce texte en nouvelle lecture, j'ai immédiatement demandé, pour la qualité du débat, aux trois ministres de venir les présenter devant la commission avant même qu'elle commence à examiner le texte et pour qu'elle puisse se prononcer en toute connaissance de cause après délibération. Du reste, je remercie les ministres d'avoir répondu rapidement à ma demande.

Voilà pourquoi, monsieur Muzeau, quel que soit le plaisir que j'aurais de vous répondre positivement, je demande à l'Assemblée de rejeter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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