Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 21 novembre 2011 à 17h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Motion de renvoi en commission
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :…mais un simple constat.
Par curiosité, j'ai recherché les conditions dans lesquelles s'étaient terminées les navettes lors de la dernière période ayant connu une situation similaire quoique inversée, c'est-à-dire la législature 1997-2002.
En 1999, 2000 et 2001, le calendrier de la nouvelle lecture du PLFSS a été le suivant : échec de la CMP un lundi, nouvelle lecture en commission le mardi, séance publique le mercredi. J'admets que les textes étaient plus courts – quel dommage que nous ayons sacrifié à la frénésie législative depuis – et que le Sénat avait terminé ses études le vendredi précédent.
Les conditions d'examen étaient donc tout aussi difficiles que cette année. Ces précédents ne constituent certes pas une excuse, ils témoignent seulement qu'il n'est guère possible de faire autrement dans le cadre organique actuel et dans la configuration politique nouvelle.
