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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 21 novembre 2011 à 17h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Cependant, je ferai observer que ces conditions difficiles résultent d'abord des règles organiques, qui imposent un délai global de cinquante jours pour l'examen du PLFSS par les deux chambres. Elles résultent également du changement de majorité intervenu au Sénat, qui fait que la navette ne s'est pas close cette année par un succès en CMP – c'est le moins qu'on puisse dire. Ce n'est pas un jugement politique…

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