Intervention de Martine Pinville
Réunion du 21 novembre 2011 à 17h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Nouvelle lecture
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille :Il a ainsi voulu en dénoncer le déficit historique, que la crise n'explique qu'en partie, comme l'a indiqué la Cour des comptes.
Le Sénat a ensuite rejeté la deuxième partie du projet de loi, qui concerne les comptes de l'exercice en cours. Le niveau des déficits, plus de 20 milliards d'euros, le transfert de 65 milliards d'euros de dettes à la Caisse d'amortissement de la dette sociale et l'absence de véritables mesures de redressement des comptes expliquent et justifient ce vote du Sénat.
La Haute assemblée s'est également opposée à l'équilibre présenté pour 2012 parce que le cadrage économique, même rectifié, demeure, tous les observateurs le disent, irréaliste : une prévision de croissance du PIB de 1 % et de la masse salariale de 3 % en 2012 apparaît optimiste.
D'une manière plus générale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous a été présenté par le Gouvernement ne résout aucune des grandes difficultés de notre système de protection sociale : ni la question des déficits, ni celle du manque structurel de recettes de certaines branches, ni le problème de l'accès aux soins et du reste à charge.
En plus du rejet de la politique du Gouvernement, la majorité de gauche au Sénat a entendu proposer un autre budget de la sécurité sociale, qui place l'humain au centre de ses préoccupations.
