Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 17h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Nouvelle lecture
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :En tant que rapporteur pour l'Assemblée nationale, au vu de l'ampleur des divergences entre nos deux assemblées, j'ai proposé d'emblée de constater l'échec de la CMP, tant la version du PLFSS pour 2012 adoptée par le Sénat s'était éloignée du projet de loi de financement proposé par le Gouvernement et amendé par notre assemblée.
La dénaturation a porté tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, le texte adopté par le Sénat se voit privé des éléments essentiels d'une loi de financement tels qu'ils sont prévus par la loi organique, ce qui est non seulement absurde mais surtout inconstitutionnel.
Sur le fond, il n'est guère plus acceptable. Il traduit des préoccupations plus idéologiques et partisanes que pragmatiques et réalistes.
