Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 17h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Nouvelle lecture
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a rapidement conclu à l'impossibilité de concilier les points de vue entre les deux assemblées.
Il restait cent trente et un articles en discussion au menu de la CMP. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 comportait initialement 68 articles, notre assemblée en a adopté 54 additionnels et a supprimé un article. C'est ainsi qu'elle a transmis au Sénat un texte de 121 articles. Celui-ci en a adopté 58 conformes, a maintenu une suppression conforme, a modifié 26 articles, en a supprimé 37 pour en ajouter à son tour 68. Le texte comportait donc avant la CMP 152 articles, dont 131 restaient en discussion.
