Intervention de Nora Berra

Dans le contexte actuel de crise des dettes souveraines, l'accélération de la phase transitoire permettra de réduire plus rapidement le déficit des régimes d'assurance vieillesse et se traduira par une diminution des déficits cumulés des régimes de retraite à hauteur de 4,4 milliards d'euros entre 2012 et 2016 et 7,1 milliards d'euros entre 2012 et 2018, soit autant d'endettement et de frais financiers correspondants en moins pour les organismes gestionnaires de ces régimes.

L'accélération de la phase transitoire que nous vous proposons ne concernerait que cinq générations d'assurés nés entre 1952 et 1955. Selon les cas, les assurés de ces générations devront reculer leur date de départ à la retraite d'un à quatre mois.

Les premiers assurés concernés seront ceux nés le 1er janvier 1952. Selon le calendrier de montée en charge actuel, ils pourront partir à la retraite à 60 ans et 8 mois, soit à partir du 1er septembre 2012. Avec l'accélération, ils ne pourraient partir qu'à compter du 1er octobre 2012.

Avant de conclure, je souhaiterais revenir sur le PLFSS issu du Sénat. Non seulement il est basé sur plus de recettes, mais aussi, ce qui est très alarmant, sur un relâchement inquiétant des dépenses. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ainsi, avec un ONDAM à 3,8 %, ce sont 1,5 milliard d'euros de dépenses supplémentaires qui ont été votés par rapport à la proposition du Gouvernement.

Cette proposition est en décalage total par rapport à la réalité économique du pays et n'est évidemment pas acceptable, à moins de vouloir faire peser sur les générations à venir tout le poids des efforts.

Dans le même esprit, le Sénat a refusé certaines propositions allant dans le sens de la responsabilité.

Elles portent tout d'abord sur l'efficience hospitalière.

Les établissements de santé, compte tenu de la nécessaire complexité de leur organisation, ont besoin d'un pilotage clair et lisible. Or le texte issu du Sénat ne propose rien de moins que d'anéantir tous les efforts progressivement engagés par le Gouvernement et les établissements de santé eux-mêmes.