Intervention de Nora Berra

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, comme l'a annoncé le Premier ministre le 7 novembre dernier, le Gouvernement a, compte tenu de la révision de notre hypothèse de croissance, décidé de prendre des mesures supplémentaires permettant d'atteindre les objectifs concernant nos finances publiques.

En prenant ces décisions, nous sommes au rendez-vous de la responsabilité. Le plan proposé par le Gouvernement représente 17,4 milliards d'euros de moindres dépenses et de recettes supplémentaires à l'horizon 2016, dont 7 milliards d'euros dès 2012. Ce plan permet d'éviter près de 65 milliards d'euros de dette d'ici à 2016.

S'agissant de la sécurité sociale, 700 millions d'euros supplémentaires seront économisés en 2012 au titre de la maîtrise des dépenses. La progression de l'ONDAM 2012, initialement fixée à 2,8 % dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, sera ramenée à 2,5 %, ce qui représente 500 millions d'euros d'économies supplémentaires. Cet effort sera poursuivi jusqu'en 2016.

Par ailleurs, un effort d'économies de 120 millions d'euros sur les dépenses de gestion des caisses de sécurité sociale et de 100 millions d'euros sur les fonds de la protection sociale sera réalisé en 2012.

Plus précisément, les économies dans le champ de l'ONDAM se répartissent de la manière suivante.

Un effort de 290 millions d'euros sera accompli sur le médicament. Il s'agit d'obtenir davantage de baisses de prix, notamment sur les génériques. Ces économies seront négociées par le comité économique des produits de santé.

Les tarifs des spécialités médicales dont les revenus sont les plus élevés seront également mis à contribution : il y aura donc 90 millions d'euros de baisses de tarifs supplémentaires sur les actes de radiologie et de biologie.

Une marge de 100 millions d'euros sera dégagée sur le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP, ce qui permettra une expertise plus poussée des projets de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, encore sous revue.

Avec un ONDAM à 2,5 %, nous avons fait le choix de privilégier les assurés et l'accès aux soins. Cela confirme la politique que nous avons toujours défendue : maîtriser les dépenses tout en maintenant un haut niveau de prise en charge.