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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 21 novembre 2011 à 17h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Nouvelle lecture

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Effectivement, nous les augmentons même de 4 milliards, dont près de 2 milliards pour l'hôpital public. Oui, nous continuons d'augmenter les dépenses de santé dans notre pays, mais à un rythme contenu, que nous tiendrons non seulement en 2012, mais aussi tous les ans jusqu'en 2016 au moins.

Tout au long de l'examen de ce PLFSS, l'opposition a prétendu qu'on ne pouvait pas soigner mieux sans dépenser toujours plus. L'argument est simple : la hausse des dépenses est une fatalité.

Eh bien non ! Le progrès technique, le vieillissement de la population ne sont pas des excuses pour ne rien faire. Au contraire, ce sont autant de raisons de renforcer notre effort de maîtrise des dépenses. Pour garantir les meilleurs soins aux Français qui en ont besoin, la seule solution, c'est de réformer les structures, de rendre notre système de santé plus efficace, de faire des économies partout où des marges de productivité existent.

Nous avons les moyens d'agir. Sur les prix du médicament, par exemple. Ceux-ci restent trop élevés : des études récentes l'ont encore montré, la France est le deuxième pays d'Europe où les génériques sont les plus chers. Voilà une source concrète d'économies, à laquelle, je le sais, votre commission des affaires sociales est très attachée.

Nous pouvons aussi agir sur les comportements : ceux des professionnels de santé, bien sûr. C'est pour cette raison, que les délégués de l'assurance maladie jouent auprès des médecins le rôle de missi dominici, pour analyser avec eux leurs pratiques et trouver avec eux des solutions lorsque leurs profils de prescriptions sont atypiques, c'est-à-dire quand ils prescrivent trop.

C'est également la raison pour laquelle nous avons créé le contrat de performance, qui incite les médecins généralistes à améliorer la prévention et le suivi des patients, et à prescrire mieux et moins cher.

Agir sur les comportements, c'est également mieux suivre les patients qui souffrent d'affections de longue durée. Car en les aidant à mieux gérer leur pathologie, comme le fait l'assurance maladie avec le programme Sophia, nous renforçons la qualité des soins au quotidien et évitons ainsi des dépenses beaucoup plus importantes. Face à l'essor des maladies chroniques, le meilleur système de santé n'est pas celui qui dépense le plus. Non, c'est celui qui s'organise pour soigner plus tôt et accompagner mieux.

Depuis trois ans nous agissons pour maîtriser nos dépenses. Les résultats sont là : la tendance spontanée de l'évolution des dépenses d'assurance maladie, si on n'avait touché à rien, si on n'avait rien fait, aurait été de plus 4,7 % en 2012. Or elle passera à 4,1 %. Plus on fait d'efforts pour une meilleure organisation de notre système, plus la croissance baisse en tendance. C'est un cercle vertueux. Cela signifie que chaque ONDAM rend un peu plus facile le respect de l'ONDAM suivant. Un ONDAM à 2,5 % jusqu'en 2016, ce sont 7,5 milliards d'euros de dette en moins pour les générations futures. C'est donc une pièce décisive dans notre stratégie de retour à l'équilibre.

Et, pour 2012, cela représente un effort d'économies supplémentaires de 500 millions d'euros par rapport aux mesures proposées en première lecture. Je me contenterai de souligner un simple fait : cet effort supplémentaire, nous allons le demander aux industriels, aux professionnels de santé et à l'organisation de notre système de soins, parce que notre sécurité sociale, c'est notre bien commun, un bien dont nous sommes tous responsables. Nous avons tous les moyens d'agir pour le préserver.

Pour nous permettre de continuer à maîtriser l'ONDAM à 2,5 % dans la durée, nous allons, avec Xavier Bertrand, charger les deux inspections – l'IGAS et l'IGF – de faire le bilan des actions que nous avons entreprises et de tracer des pistes nouvelles. Nous devons explorer de nouveaux gisements d'efficience et réfléchir à la manière d'améliorer la coordination des soins entre la ville et l'hôpital, afin de réduire les hospitalisations inutiles. C'est comme cela que nous garantirons l'avenir de notre système de santé, et non pas en additionnant des dépenses supplémentaires sans aucune vision de l'avenir. Je sais que le sujet des hospitalisations inutiles est particulièrement cher à Marie-Anne Montchamp, notamment pour les personnes âgées.

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