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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 21 novembre 2011 à 17h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que, la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution à une nouvelle lecture de ce texte.

En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de ce projet de loi (3933, 3966).

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

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