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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 novembre 2011 à 11h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je ne pense pas qu'il y ait de problème avec le Conseil d'État, dans la mesure où il a, par ailleurs, préconisé l'adoption de ce dispositif législatif, qui permet d'éviter le remboursement des sommes versées.

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