Intervention de Marie-Hélène Thoraval
Réunion du 16 novembre 2011 à 11h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Marie-Hélène Thoraval, rapporteure :Le délai plafond de vingt-quatre mois me paraît excessif. Un délai de douze mois me paraît largement suffisant, eu égard à la situation. Tel est le sens de cet amendement.
