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Intervention de Marie-Hélène Thoraval

Réunion du 16 novembre 2011 à 11h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Thoraval, rapporteure :

Ce n'est pas forcément un bon système, mais c'est le moins mauvais par rapport à l'organisation actuelle du marché. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas être assurés que le professionnel n'ira pas sur un circuit grand public. Voilà pourquoi nous sommes allés vers un système de remboursement. Cela dit, les professionnels dont l'objet de l'entreprise justifie des achats réguliers de consommables, de gros supports informatiques ou de grosses capacités de stockage, passeront par un système de convention, ce qui les dispensera de devoir demander à être remboursés. Avis défavorable.

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