Intervention de Marcel Rogemont

En votant cet amendement, nous risquons de déplacer le centre de gravité de la commission pour la rémunération pour la copie privée. La rémunération pour copie privée bénéficiant d'abord aux ayants droit, il est normal que leur expression soit majoritaire au sein de la commission. Or, avec une majorité des deux tiers et une opposition systématique entre importateurs et ayants droit, ce sont les consommateurs qui décideront.