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Intervention de Marie-Hélène Thoraval

Réunion du 16 novembre 2011 à 11h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Thoraval, rapporteure :

Cet article prévoit qu'une notice explicative sur la rémunération pour copie privée devra être portée à la connaissance du consommateur. Je propose d'intégrer cette notice sur le support numérique concerné. Une telle solution économise du papier et n'utilise que très peu de mémoire.

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