Intervention de Frédéric Mitterrand

Je suis frappé par la qualité des interventions, qui soulèvent des problèmes sur lesquels nous devrons très sérieusement nous pencher lorsque nous retravaillerons sur le sujet. Je suis également frappé par la manière dont Mme la rapporteure, dans un délai très rapide, a maîtrisé un dossier techniquement complexe.

Cela dit, je maintiens ma position : les questions de fond qui sont soulevées aujourd'hui appellent des études plus longues et plus approfondies. Ce n'est pas cet exercice auquel nous devons nous prêter aujourd'hui.

Mon avis est donc défavorable.