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Intervention de Marie-Hélène Thoraval

Réunion du 16 novembre 2011 à 11h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Thoraval, rapporteure :

Il faut bien reconnaître qu'aujourd'hui, ces études, bien que réalisées par des organismes extérieurs, manquent parfois d'une certaine objectivité. Néanmoins, j'émettrai un avis défavorable car cela relève de la commission de la copie privée, et non du législateur.

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