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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 16 novembre 2011 à 11h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Actuellement, les études menées pour déterminer les usages et fixer l'assiette et les taux sont contestables, et donc contestées. Pour qu'elles deviennent incontestables – même si cela n'empêchera pas les recours –, il convient qu'une méthodologie stable soit définie préalablement, sous le contrôle d'un organisme indépendant des différentes parties et donne lieu à une consultation publique : tel est l'objet de mon amendement.

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