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Intervention de Marie-Hélène Thoraval

Réunion du 16 novembre 2011 à 11h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Thoraval, rapporteure :

Je comprends les intentions des auteurs de ces amendements, et leur volonté de simplification. Mais leur proposition est incompatible avec l'organisation actuelle de Copie France et de notre système. Nous pourrons malgré tout y réfléchir une fois que l'on aura posé les bases d'une nouvelle organisation.

L'adoption de ces amendements rendrait plus difficile l'appréciation de la fraude, en raison du nombre plus élevé d'interlocuteurs concernés. L'évaluation même du nombre d'intervenants dans la distribution serait délicate. Certes, on pourrait imaginer, d'un côté, une chaîne de distribution dédiée aux professionnels et, de l'autre, une chaîne de distribution dédiée au grand public, mais ce serait oublier qu'il existe un grand nombre d'indépendants, sur de très petites structures. Bref, Copie France ne serait pas en mesure d'assurer sa collecte dans de bonnes conditions. Je ne dis pas que le système actuel est efficient, mais celui que vous proposez le serait encore moins.

J'émets donc un avis défavorable.

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