Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur Dionis du Séjour, vous m'avez interrogé sur la manière dont les ayants droit sont rémunérés. Je vous répondrai en vous citant mon cas personnel : pour une interview d'Albert Du Roy, de deux heures, diffusée à quatre reprises, j'ai touché 31 euros ; pour mes émissions sur Dominique Desanti ou Marceline Loridan, de trois fois deux heures, 31 et 32 euros ; pour une émission sur Dalida, en Belgique… 1 centime ; pour la réalisation du film documentaire La délivrance de Tolstoï, diffusé au moins une dizaine de fois sur deux ans, 426 euros ! C'est vous dire que je suis conscient de l'urgence qu'il y a à rouvrir le chantier de la rémunération pour copie privée.

L'excellente loi de Jack Lang – après un débat difficile – avait été adoptée à l'unanimité. Mais c'était en 1985, il y a vingt-cinq ans ! Aujourd'hui, nous sommes contraints de poser, comme le dit Lionel Tardy, une « rustine ». C'est qu'il est temps de procéder à une complète remise à plat de ce texte, qui a pris un coup de vieux.

Je sais que je ne toucherai rien sur les centaines de DVD des émissions que j'ai pu réaliser, mais mon cas personnel n'a pas d'importance. En revanche, les milliers de personnes qui subissent le même traitement mériteraient que l'on redéfinisse leur part. Il est urgent d'y réfléchir.

Monsieur Bloche, je vous assure que nous n'attendrons pas vingt-quatre mois avant d'agir. Nous allons nous y mettre tout de suite, et ensemble. Ce serait formidable d'obtenir, sur une « loi Lang 2 », la même unanimité qu'en 1985 ! Cela me semble possible, parce que c'est pour le bien collectif que nous travaillons. Le ministère a déjà commencé à se pencher, avec Sylvie Hubac, sur le cloud computing, et nous vous présenterons des préconisations en la matière. Quant à la méthode de calcul de la copie privée, nous allons l'étudier tous ensemble.

Selon moi, le mécanisme d'urgence que nous mettons au point aujourd'hui ne devrait pas être contesté. Tout le monde comprendra que nous appliquons un pansement sur une blessure et que la véritable guérison aura lieu au fil d'un travail législatif que nous mènerons de concert.

Monsieur Rogemont, vous m'avez déjà interrogé quatre fois sur le financement du CNM – qui sera le Centre national de la musique et non pas celui des industries musicales ! Toutefois, je crains que vous ne soyez amené à le faire une cinquième fois, voire une sixième fois : tant que je n'aurai pas reçu les préconisations de M. Didier Selles, je ne vous donnerai pas de réponse. Cela étant, il est évident que certains fournisseurs d'accès prospèrent, notamment, grâce à la diffusion de la musique. Nous aurons donc tendance à tourner notre regard vers eux. Par ailleurs, je vous rappelle que le produit de la taxe sur les billets des spectacles s'élève à 25 millions d'euros, lesquels seront évidemment versés dans le lot commun.

Tout ce qui est essentiel – comme la répartition des droits ou les 25 % – sera abordé au cours du débat général sur « la copie privée 2 ». Quant aux copies dites « illicites », elles ont été déjà exclues de l'assiette de la rémunération pour copie privée, à la suite d'une décision du Conseil d'État, en 2008.