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Intervention de Jacqueline Irles

Réunion du 16 novembre 2011 à 11h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Irles :

Certains manquements seraient sanctionnés par une peine d'amende administrative. Quel en serait le montant ? Et sur quelle grille cette amende serait-elle indexée ?

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