Intervention de Michel Herbillon

Je voudrais féliciter notre collègue Marie-Hélène Thoraval pour l'excellence de son rapport. Ce projet de loi restreint vise à répondre à une situation d'urgence en apportant une réponse pragmatique et rapide, conforme à la jurisprudence du Conseil d'État et au droit communautaire.

Quelle que soit notre appartenance politique, nous sommes tous très sensibles aux questions abordées ici, qui sont au coeur de notre politique culturelle. Car c'est l'honneur de notre pays que de vouloir protéger les artistes, soutenir la création et défendre les droits d'auteur.

J'ai tout lieu de penser que ce texte sera voté à l'unanimité, ce dont je me réjouis.

Monsieur le ministre, nous sommes tous d'accord sur le fait que ce texte ne constitue qu'une réponse à court terme, qui ne nous dispense pas d'une réflexion à long terme sur la rémunération de la copie privée. Mais quels seraient, selon vous, les modalités et le calendrier d'une telle réflexion ?