Intervention de Muriel Marland-Militello

Le dépôt de ce projet de loi nous satisfait, notamment parce que son article premier montre bien que la copie privée ne constitue pas une autorisation de piratage mais le droit pour une personne, qui a légalement acquis une oeuvre, d'en faire des copies pour son usage personnel.

L'informatique en nuage, ou cloud computing, constitue une forme particulière de gestion de l'information selon laquelle les données ne sont pas stockées dans l'ordinateur des personnes, ou dans un serveur local, mais dans des serveurs à distance. Or l'emplacement des données dans le nuage n'étant pas porté à la connaissance des clients, cela peut priver un grand nombre d'oeuvres de droits à rémunération pour copie privée. Dès lors, comment peut-on intégrer le cloud computing, qui connaît aujourd'hui un essor considérable, dans le périmètre de la copie privée afin que les oeuvres ainsi gérées contribuent également au financement des ayants droit et de la création artistique, à l'instar des architectures informatiques traditionnelles ? Il ne faudra pas rester inactifs pendant deux ans.