Intervention de Michèle Tabarot

Le Gouvernement a engagé la procédure d'examen accéléré de ce texte, inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du 23 novembre prochain. Je remercie tout particulièrement Mme Marie-Hélène Thoraval, rapporteure, d'avoir accompli un important travail dans un délai très bref.

J'accueille avec plaisir M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, qui va maintenant présenter le projet de loi.