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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 16 novembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Monsieur le président, après notre débat, je continue de penser que ce texte est dangereux et mal rédigé. C'est pourquoi, en dépit des améliorations que lui a apportées le rapporteur, je ne le voterai pas.

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