Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Houillon

Réunion du 16 novembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Houillon, rapporteur :

Je ne sais si le mot « manoeuvres » est approprié alors même que la proposition de résolution aura dû être adoptée par la première assemblée : peut-on supposer que les deux tiers des membres de cette assemblée se prêteront à une « manoeuvre » ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion