Intervention de Michel Mercier
Réunion du 16 novembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés :
Ma proposition n'est peut-être pas très réaliste, mais il ne faudrait pas qu'à chaque fin de session une des deux assemblées vote une proposition de résolution qui resterait pendante jusqu'à la session ordinaire suivante.
Il faut trouver une solution acceptable par tous pour que les institutions fonctionnent.
