Intervention de Dominique Raimbourg

Nous ne pourrons pas trouver de dispositif satisfaisant du fait que celui-ci se situe entre la procédure judiciaire et la procédure politique. Aussi, n'oublions pas le jugement suprême qu'est le vote final. La destitution suppose, de la part de ceux qui engagent la démarche, qu'ils soient certains de leur fait pour pouvoir gagner aux élections suivantes. Or on sait combien les électeurs sont sages et refusent l'agitation stérile : les auteurs d'un désordre institutionnel risqueraient de le payer aux élections suivantes. Il existe un juge suprême, certes aléatoire, mais ce risque relève de la démocratie.

Je le répète : on ne saurait trouver de procédure satisfaisante sur le plan juridique dans un domaine qui n'est pas strictement d'ordre juridique, d'autant que les actes manifestement graves qui peuvent être imputés au Président de la République ne sont pas définis. On est obligé de faire davantage confiance au processus démocratique qu'à la procédure judiciaire.