Intervention de Jean-Paul Garraud

Ce texte, en réservant à l'autorité politique de tels pouvoirs, soulève de graves objections. Non seulement des majorités de circonstance pourraient le détourner de son objet, mais ce pourrait être également le cas, dans le cadre des filtrages prévus, l'autorité politique qu'est le Bureau de l'Assemblée, puisqu'il est dirigé par la majorité en place.

De plus, ce texte ne peut-il aboutir à contrecarrer l'article 16 de la Constitution qui, prévoyant l'instauration d'un régime exceptionnel, prévoit de doter le Président de la République de multiples pouvoirs ? Le risque est qu'il permette de diriger des armes politiques contre le chef de l'État au moment où le pays a le plus besoin de son action.

Je le répète : réserver à l'autorité politique des pouvoirs qui peuvent contrecarrer l'action du Président de la République en cas de circonstances exceptionnelles ne manquera pas de provoquer un choc frontal. Je ne veux pas que l'on coure un tel risque. Il faut laisser au Président de la République toute sa liberté d'action prévue à l'article 16 de la Constitution.