Intervention de Noël Mamère

Dois-je rappeler, monsieur Devedjian, que vous comptez parmi vos amis politiques des élus condamnés pour prévarication, dont certains siègent encore à l'Assemblée nationale ?

La proposition de loi que je vous présenterai tout à l'heure comporte un dispositif de filtrage des propositions de résolution par une commission. D'une façon plus générale, il y a des moyens de sortir de l'ambiguïté et de garantir une véritable impartialité aux yeux de nos concitoyens.