Intervention de Dominique Perben

Dès que la commission Avril a rendu ses conclusions – j'étais alors garde des Sceaux – j'y ai vu un risque de transformation de notre régime politique. Il est indéniable que l'article 68 porte en germe l'évolution de nos institutions vers une responsabilité politique du Président de la République devant le Parlement. Il faudra veiller très scrupuleusement à ce que les procédures d'application de l'article 68 parent le plus possible aux risques de déstabilisation du régime par des majorités de circonstance.