Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger — Débat et votes sur une déclaration du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

…sans réunion des commissions permanentes compétentes ? Privés de la possibilité de faire notre travail de manière approfondie, nous nous interrogeons.

Troisièmement, certaines de ces opérations, je pense notamment à celles qui relèvent de la volonté unilatérale de la France en Afrique, qu'il s'agisse de l'opération Licorne, décidée en 2002 en dehors de tout mandat des Nations unies ou de l'opération Épervier au Tchad, qui succède à l'opération Manta, laquelle remontait au début des années quatre-vingts, certaines de ces opérations, disais-je, ont été engagées au titre d'accords de coopération et de défense dont le Parlement ignore tout du contenu. Certes, le Président de la République a indiqué, dans son discours du Cap, en février 2008, qu'il entendait que la liste des accords de défense et de coopération soit rendue publique, mais jamais vous ne vous êtes engagés à porter à la connaissance du Parlement, en particulier des commissions, le contenu desdits accords, qui constitue le fondement juridique de notre engagement sur certains théâtres d'opérations extérieures sans lequel nous ne pouvons exercer pleinement le pouvoir de contrôle que vous dites vouloir nous reconnaître.

S'agissant du cadre constitutionnel de notre discussion, vous conviendrez donc qu'il y a loin de l'intention à la réalité. Nous ne disposons pas aujourd'hui des moyens qui nous permettraient de nous prononcer en conscience et en responsabilité sur les opérations que vous soumettez à notre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le deuxième aspect concerne la cohérence de notre politique étrangère et de défense. Nous avons cherché le lien entre les diverses opérations sur lesquelles vous nous demandez de nous déterminer et nous avons constaté qu'elles représentaient à elles seules près de 80 % des effectifs engagés par la France sur le théâtre d'opérations extérieures, peut-être même davantage. Comme nous supposons que vous envisagez de redéployer une partie de nos troupes vers d'autres théâtres, comme l'Afghanistan, au terme de discussions nouées avec les États-Unis,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion