Intervention de Claude Goasguen

Ce projet de loi organique ne fait que confirmer les réserves les plus extrêmes que j'avais exprimées à l'encontre de ces dispositions à l'occasion de la révision constitutionnelle. En instaurant des verrous supplémentaires, il referme l'espérance ouverte par une réforme constitutionnelle que je n'avais personnellement votée que par solidarité : il s'agit d'un mauvais dispositif plaqué sur la Constitution de la VeRépublique. C'est la raison pour laquelle je m'abstiendrai.