Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur Perben, que l'on parle de lecture ou d'examen, il ne s'agit pas d'un débat parlementaire préalable à la soumission du texte au peuple par voie de référendum. L'examen peut aller jusqu'à la modification du texte, sans quoi on ne préciserait pas que le texte soumis au référendum est le texte initial sans modification. Il peut cesser dès l'adoption d'une motion de procédure, ou aller plus loin.

Je proposerai, par ailleurs, dans l'amendement CL 37 que le texte soit transmis à la seconde chambre si la première l'a rejeté – que ce soit en adoptant une motion de procédure ou à l'issue d'un examen complet –, de sorte que le texte ait été examiné par l'ensemble du Parlement avant d'être éventuellement soumis au référendum par le Président de la République.