Intervention de Dominique Perben

L'examen implique-t-il un vote ? Si tel est le cas, cela peut entraîner une contradiction manifeste entre la position du Parlement et celle du peuple. S'il s'agit d'un débat qui éclaire l'opinion publique, c'est très bien ; mais s'il s'agit d'un vote, après lequel on demandera au peuple s'il est d'accord ou non, cela modifie l'idée même de référendum d'initiative populaire.