Intervention de Guy Geoffroy

Aux termes du projet de loi organique, la proposition de loi doit faire l'objet d'« au moins une lecture par chacune des deux assemblées dans un délai de douze mois ». Or l'article 11 de la Constitution et son article 45 parlent, non de « lecture », mais d' « examen ». Je propose donc, ne serait-ce que par cohérence rédactionnelle, de substituer aux mots : « fait l'objet d'au moins une lecture » les mots : « été examinée au moins une fois ».

Quant au fond, il serait souhaitable en pratique que l'examen aille plus loin qu'une simple lecture. Un réel examen de fond suppose une délibération, au-delà d'une simple présentation qui se solderait, par exemple, par l'adoption d'une motion de rejet préalable. En d'autres termes, il s'agira d'éviter le recours à des procédures permettant d'écarter trop facilement l'hypothèse référendaire.