Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement tend à supprimer les alinéas 3 à 5 de l'article, dont les dispositions relèvent du domaine réglementaire.
