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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Nous proposons la suppression de l'article 63 bis B, par lequel le Sénat a souhaité modifier les règles de production des justificatifs d'existence que doivent fournir les retraités français établis à l'étranger. En effet, ces règles ne sont pas de nature législative, mais réglementaire.

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