Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse :L'amendement propose le rétablissement de l'article 51 septies supprimé par le Sénat. Cet article vise à allonger la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux personnes de nationalité étrangère de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
