Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse :L'amendement tend à rétablir l'article 51 qui étend, pour les personnes relevant du régime des cultes le dispositif du rachat d'années d'études aux périodes de formation à la vie religieuse.
