Intervention de Denis Jacquat

Cet article introduit par le Sénat a pour objet de demander un rapport au Parlement, afin d'évaluer les conditions d'extension du bénéfice de la pension de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS). Nous avons déjà eu cette discussion. En outre, un rapport sur le veuvage en général a déjà été demandé. Mon amendement vise donc à supprimer l'article.