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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse :

L'article 49 bis, introduit par le Sénat, demande un rapport sur les nouvelles modalités de calcul de la retraite pour les périodes d'apprentissage. La loi portant réforme des retraites prévoyant déjà un rapport qui traitera de cette question, mon amendement vise à supprimer l'article.

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