Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Je propose de supprimer cet article, qui vise à intégrer dans l'ONDAM les mesures prises en cours d'année dans la fonction publique hospitalière. Une telle précision est inutile, puisque l'ONDAM inclut déjà les éventuelles mesures salariales.
