Intervention de Jean-Pierre Door

Le Sénat a introduit cet article qui vise à rétablir l'indemnité journalière pour la période intermédiaire entre la déclaration d'inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident et la décision de reclassement ou de licenciement.

Si la question est réelle, il convient de laisser les partenaires sociaux s'en emparer avant de recourir, le cas échéant, à la loi. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet article.